Politique de confidentialité

Mentions Légales

1. Qui sommes-nous ?

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs.trices du site : https://aam-audioprothesiste.fr, l’identité des différentes intervenantes dans le cadre de sa conception, développement et de son suivi :

Propriétaire : BOUZIANI Jihani – Audioprothésiste ; SIRET : 53164691700025 ; APE : NAF 4774Z

Créatrice : DHOUAYEB Haila

Responsable publication : BOUZIANI Jihane – contact@aam-audioprothesiste.fr

Hébergeur : HOSTINGER

Photographie : Unsplash

Element graphique : DHOUAYEB Haila

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site internet https://aam-audioprothesiste.fr implique l’acceptation de la totalité des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées, supprimées, ou des éléments peuvent être ajoutés à ces conditions à tout moment, les utilisateurs et les utilisatrices du site internet sont conviés à les consulter régulièrement.

Ce site internet est en temps normal accessible à tout moment aux utilisateurs et utilisatrices. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être mise en place DHOUAYEB Haila qui s’engagera alors de communiquer en amont les informations aux utilisateurs et utilisatrices relatif à cette interruption. 

Le site internet https://aam-audioprothesiste.fr est régulièrement revisité par DHOUAYEB Haila. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout instant, s’imposant à l’utilisateur.trice, il est recommandé de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis​

Le site internet a pour visée de transmettre des informations concernant les activités de l’audioprothésiste BOUZIANI Jihane et de ces cabinets ALSACE ACOUSTIQUE MEDICALE. 

DHOUAYEB Haila s’efforce de fournir sur le site aam-audioprothesiste.fr des informations précises, claires et objectives. Cependant elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements lisibles sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

https://aam-audioprothesiste.fr ne pourra être responsable de quelconques dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site s’engage à accéder sur le site, notamment les textes, images, logo, icônes, sons, logiciels,…

5. Limitations de responsabilité

Le webmaster ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le webmaster ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour,…). Alsace Acoustique Médicale ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. A l’occasion de l’utilisation du site Internet, des données à caractère personnel sont recueillies par le webmaster afin de réaliser un suivi statistique du site et pour conserver toute trace de visite imposée par la loi (article 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne). Les données à caractère personnel collectées sont : l’adresse IP de l’utilisateur, l’horodatage de la visite, les pages visitées. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du webmaster. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

Sous Internet Explorer: onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 

Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur: utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Affichez les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Toute litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. 

Les principales lois concernées

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (R.G.P.D.)
  • Loi n°2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.)

Lexique

  • Utilisateur.trice : Internaute se connectant, utilisant ce site.
  • Informations personnelles :  “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Contenu embarqué depuis d’autres sites

 

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

 

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.